Aides financières

Aides et prise en charge pour vos batteries de scooter fauteuil ou voiturette électrique pour handicapé.e.s ou seniors.

1/ Batteries pour fauteuils : CPAM

MDPH  = Maison Départementale des Personnes Handicapées

PCH = Prestation Compensatrice du Handicap

La LPPR : il s’agit d’une nomenclature qui répertorie les dispositifs médicaux. Pour chaque produits de la LPPR, est appliqué le montant remboursable, le taux de remboursement et éventuellement sa date de fin de remboursement.

Le montant annuel accordé par la CPAM pour le remboursement des batteries est de 333,65€. Si le prix des batteries (achat + frais de port + main d’œuvre) est supérieur au montant remboursé par l’assurance maladie, la différence est prise en charge par l’assuré ou par sa mutuelle santé qui, généralement, prévoit un forfait annuel ou un remboursement supérieur à 100% de la BRSS (Base Remboursement Sécurité Sociale).

 

CODE NOMENCLATURE TARIF

(en euros)

4389845

401E01.1

VHP, propulsion électrique, forfait annuel pour les roues.

Quel que soit le nombre de roues, à concurrence de 74,82€.

74,82€
4348622

401E01.2

VHP, propulsion électrique, forfait annuelhors roues et composants électriques.

A concurrence de 102.39€.

102,39€
4307994

401E02.1

VHP, propulsion électrique, forfait annuel, réparation composants électriques.

La prise en charge est assurée après entente préalable.

La facture est réglée au fournisseur directement par l’organisme de prise en charge.

333,65€

Cliquez ici pour aller sur la page des codes LPPR du site amelie.fr

Si vous avez dépassé votre forfait et que vous n’avez pas de mutuelle pour prendre en charge le complément, vous devez faire un dossier de demande d’aide PCH auprès de la MDPH en précisant que votre demande de prestation de compensation concerne des charges spécifiques / exceptionnelles (encadré F du CERFA 13788*01). Cliquez ici pour visualiser et télécharger un dossier de demande d’aide de prestation du handicap PCH Cerfa n° 13788*01

Comment faire votre auprès de la CPAM ?

  • demander une ordonnance à votre généraliste avec le libellé : « renouvellement de batteries sur un véhicule pour handicapé ».
  • nous fournissons à votre CPAM une « demande d’autorisation préalable » en tant que fournisseur, accompagnée d’un devis et de votre ordonnance.
  • passé un délais de 15 jours, le dossier est réputé être accepté.
  • Nous envoyons la demande définitive signée par vos soins.

Pour vos demandes d’aides, entretien ou renouvellement de votre matériel, contactez-nous au 0810.100.070 (appel gratuit) ou par notre page contact.

Nous assurons le montage et le suivi de vos dossiers CPAM – PCH – MDPH : demande d’autorisation préalable et demande définitive pour 20€.

2/ Batteries pour scooters : la MDPH.

MDPH  = Maison Départementale des Personnes Handicapées

PCH = Prestation Compensatrice du Handicap

Pour les batteries, il y a une prise en charge de la MDPH pour les personnes qui ont bénéficié d’une aide financière pour l’achat d’un scooter. Préciser que votre demande de prestation de compensation concerne des charges spécifiques / exceptionnelles (encadré F du CERFA 13788*01). Cliquez ici pour visualiser et télécharger un dossier de demande d’aide de prestation du handicap PCH Cerfa n° 13788*01

Si le scooter électrique n’a pas été acheté avec une aide MDPH, vous pouvez faire une demande d’aide PCH spéciale SAV. Demandez nous votre devis indispensable au montage du dossier.

 

Pour rappel : Si vous répondez aux critères suivants : avoir obtenue une carte d’invalidité à 80% avant l’âge de 60 ans et avoir moins de 75 ans, et que vous n’avez pas fait de demande de prise en charge pour l’achat de votre scooter (2500€ max.), contactez-nous au 0810.100.070 (appel gratuit) ou par notre page contact.

Cliquez ici pour visualiser et télécharger un dossier de demande d’aide de prestation du handicap PCH Cerfa n° 13788*01

Cliquez ici pour visualiser et télécharger un modèle de Certificat Médical pour PCH cerfa 15695-01  et ici pour la notice pour remplir le Certificat médical.

Retrouvez ces informations sur le site Service-public.fr en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14202

Pour l’entretien et le renouvellement de votre matériel, contactez-nous au 0810.100.070 (appel gratuit) ou par notre page contact.

 

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